Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations entre la société 3D (SAS au capital de 20.000 €, exerçant sous le nom commercial de 3DCONFISERIES.COM, dont le siège social est situé 91 rue du Faubourg Saint Honoré 75008 PARIS, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 791 687 247) TVA intracommunautaire : FR69791687247 et ses clients pour les ventes de produits proposées sur le site internet 3DCONFISERIES.COM.

Elles s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services proposés par 3DCONFISERIES.COM.

Toute passation de commande vaut acceptation des présentes conditions générales sans aucune réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Préalablement à toute transaction, le client reconnaît avoir prix connaissance des conditions générales de vente énoncées sur le site 3DCONFISERIES.COM et déclare expressément accepter les présentes conditions générales dès lors qu’il valide la case « J’accepte les CGV».

La SAS 3D invite donc le client à lire attentivement les clauses ci-après.

• 1. Champ d’application

La SAS 3D rappelle que ses ventes sont exclusivement réservées à des personnes physiques majeurs ou morales pour leur besoin personnel ou professionnel et acceptant de remplir les champs obligatoires présentés au moment de l’enregistrement. Les ventes sont également réservées aux personnes disposant d’un siège social en France (ou à l’étranger) disposant d’une boite à lettre électronique régulièrement consultée et d’une adresse de livraison située en France métropolitaine (à l’exclusion de la Corse et DOM-TOM). Aucune livraison, ni aucun service après vente ne seront effectués en dehors de ce territoire.

• 2. L’acceptation des conditions particulières

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur écran (dénomination, prix, poids, quantités, particularités éventuelles, coût des prestations, frais de port éventuellement applicables) et déclare expressément les accepter sans réserve. La passation de la commande et sa confirmation par le client, matérialisent son acceptation pleine et entière des conditions particulières seules applicables à la commande. Il est précisé que le client dispose, avant cette confirmation, d’un mécanisme lui permettant de corriger ou de modifier ses choix.

• 3. Les produits

Les photographies illustrant les produits ne sont qu’indicatives.
Chaque article proposé à la vente fait l’objet d’une présentation sommaire rédigée à partir des informations délivrées par le fabricant ou le fournisseur. Les caractéristiques des produits présentés peuvent être modifiées sans préavis par les fabricants. Les textes, accompagnant ces photographies, sont établies en fonction des éléments figurant sur les emballages.
Les produits mis en vente étant des produits alimentaires et dans la mesure où toutes les informations sur les caractéristiques essentielles du produit sont accessibles par le client sur l’emballage, tout problème ou dommage consécutif à la consommation du produit (ex. troubles allergènes ou autres) relève de la seule et unique responsabilité du client et/ou consommateur.
Chaque étiquetage de produits contient une durée de conservation que le client sera tenu de respecter.
Les produits proposés respectent la législation française en vigueur.
Toutes les marques citées sont des marques déposées par leurs propriétaires respectifs.
3DCONFISERIES.COM ne peut être tenu responsable de l’indisponibilité d’un produit due au fait du fabricant.

• 4. Offres promotionnelles

Toutes nos offres promotionnelles sont non cumulables avec toute autre offre promotionnelle en cours ou à venir,

• 5. L’identifiant et le mot de passe

Lors de la première commande, et afin de personnaliser l’environnement de chaque client conformément à l’article 1316-1 et 4 du code Civil, un identifiant et un mot de passe sont attribués. Un contrôle d’unicité est alors effectué par le système. L’utilisation de l’identifiant et le mot de passe valent preuve de l’identité du client et l’engagent sur toute la commande passée par leur intermédiaire. Ils ont valeur de signature électronique au sens de la loi du 13 mars 2000.
Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Le client est responsable entier et exclusif de son identifiant et de son mot de passe, et supportera les conséquences de toutes utilisations par des tiers qui en auraient connaissance.
En cas d’oubli du mot de passe ou de soupçons par le client d’une utilisation frauduleuse de ses identifiant et mot de passe, il dispose sur le site d’une fonction lui permettant de retrouver son identifiant et d’obtenir un nouveau mot de passe.
La SAS 3D respecte la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment sur la collecte de données personnelles telle que stipulée à l’article 11 des présentes.

• 6. La formation de la commande

6.1 Enregistrement de la commande

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
La sélection des produits, fait l’objet d’un récapitulatif reprenant tous les éléments constitutifs de la commande (articles, délais et lieu livraison, montants HT et TTC, moyen de paiement, frais de livraison, mode de livraison). Après avoir vérifié l’exactitude des informations communiquées et le contenu de sa commande et notamment le prix total, le que le client confirme son acceptation de l’offre de SAS 3 D en cochant la case « J’accepte les CGV» et en cliquant sur le bouton « confirmation ». Par cette manœuvre, la commande est alors automatiquement envoyée à la SAS 3 D, enregistrée et elle devient dès ce moment ferme et définitive sous la réserve ci-dessous, le client est alors lié irrévocablement pour les informations données dans la commande.

Les informations énoncées par le client, lors de la prise de la commande, engagent celui-ci. En cas d’erreur de sa part dans le libellé de ses coordonnées ou du lieu de livraison, entraînant la perte des produits, le client reste responsable du paiement desdits produits perdus.
Toute nouvelle commande ne pourra intervenir qu’après le paiement régulier par le client des sommes dues au titre de commandes précédentes.
La SAS 3D conserve la propriété des produits commandés jusqu’au paiement intégral du prix par le client.

6.2 Paiement de la commande

Vous pouvez effectuer votre règlement par carte de paiement, chèque Français, virement ou mandat cash.
Afin d'accélérer le traitement de votre commande, nous vous recommandons le paiement en ligne.

Attention: pour tout règlement autre que le paiement en ligne, votre commande ne sera confirmée et traitée qu'à réception de votre règlement. Les délais de livraison commenceront à courir à compter du jour de la réception du courriel de confirmation de votre commande que vous recevrez.

En cas d’incident de paiement, la commande du client est mise en suspend jusqu’à régularisation. A défaut d’intervenir dans un délai de 7 jours suite à une notification sur sa boite de courrier électronique, la commande est annulée et les parties déliées de leurs obligations. 

Paiement par carte bancaire en ligne

Pour le paiement par carte bancaire en ligne, l’acheteur accède à un serveur sécurisé SSL et inscrit les références de sa carte bancaire. L’acheteur accepte par avance et sans conditions que la SAS 3D procède à la transaction sécurisée. L’acheteur autorise par avance sa banque à débiter son compte à la vue des renseignements ou des relevés transmis par la SAS 3D, même en l’absence de factures signées de la main du titulaire de la carte. L’autorisation de débit du compte est donnée pour le montant total du produit acheté, frais de transport compris.

Toute commande payée par carte bancaire n’est considérée, comme effective que lorsque les centres de paiement concernés ont donné leur accord et ont crédité le compte de SAS 3D du montant total de la commande. En cas de refus desdits centres, la commande est automatiquement annulée et le client est prévenu par mail sur sa boite à lettre électronique.

La société SAS 3D conserve la propriété des produits commandés jusqu’au paiement intégral du prix par le client.

Paiement par mandat cash

Pour recevoir votre commande le plus rapidement possible, il vous suffit de vous rendre dans un bureau de poste, d'effectuer un versement en espèces correspondant au montant de votre commande, puis d'adresser le premier volet du mandat cash accompagné du bon de commande a SAS 3D que vous aurez préalablement imprimé à l'adresse suivante : SAS 3D, 45 avenue De Lattre de Tassigny Service clients commande en ligne
Un mail de confirmation de votre commande vous sera adressé dès la réception du justificatif de paiement.

Paiement par chèque français

Pour le paiement par chèque bancaire Français, le chèque est à établir à l’ordre de la SAS 3D et à adresser à SAS 3D à l’adresse suivante :45 avenue De Lattre de Tassigny Service clients commande en ligne. Dès réception du chèque et sous réserve de son bon encaissement, la SAS 3D confirmera la commande au client conformément à l’article 5.2 des présentes conditions.

Pour recevoir votre commande le plus rapidement possible, nous vous invitons à suivre ces indications :
- Votre chèque Français en Euros est à libeller à l'ordre de: SAS 3D
- Inscrivez le numéro de votre commande au dos de votre chèque bancaire
- Puis envoyez votre règlement accompagné de votre bon de commande par courrier à l'adresse suivante :
SAS 3D - 45 avenue De Lattre de Tassigny Service clients commande en ligne
Un mail de confirmation de votre commande vous sera adressé dès la réception de votre règlement.
Le règlement par chèque vous est proposé à condition que votre adresse de facturation soit située en France métropolitaine, à Monaco ou dans un département d'Outre-mer. Votre banque doit également être domiciliée en France métropolitaine, à Monaco ou dans un département d'Outre-mer.
Le paiement par chèque est facturé 1,50 € par commande.

Paiement par virement bancaire

Vous devez mentionner votre numéro de commande dans l'ordre de virement.
Les frais de virement sont à votre charge.
Votre commande n'est envoyée qu'après réception du virement.
Nos coordonnées bancaires vous seront communiquées à toute fin utile.

Paiement par Paypal

Paypal vous permet de payer sans fournir vos données bancaires.
Pour en savoir plus sur ce mode de paiement, cliquez ici.

6.3 Confirmation de la commande

Sous réserve du bon encaissement du règlement, la SAS 3D confirme la commande au client par courrier électronique en récapitulant les articles commandés et l’ensemble des conditions particulières de la vente.

Elle se réserve la possibilité de ne pas confirmer la commande en cas de motif légitime, tel qu’une difficulté d’approvisionnement, un problème de compréhension de la commande, un problème prévisible concernant la livraison ou l’anormalité de la commande (existence d’un litige avec le client concernant le paiement d’une commande antérieure, adresse de livraison incohérente) ou une difficulté de règlement des sommes dues au titre de commandes précédentes.

La SAS 3D se réserve le droit d’annuler toute commande même confirmée d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Le client en sera informé par tout moyen et notamment par envoi de message électronique à l’adresse électronique communiqué par le client. En cas d’indisponibilité des produits, le client sera remboursé dans les 30 jours suivant le paiement de la commande sauf accord différent intervenu entre les parties.

6.4 La preuve

Les données enregistrées par les systèmes d’enregistrement automatique de la SAS 3D sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande du client et de la confirmation de la réception de la commande par la société SAS 3 D et de tout courrier électronique échangé entre SAS 3D et le client.
Les informations relatives à toute opération effectuée à partir de l’identifiant du client seront stockées et archivées par SAS 3D et serviront de preuve en cas de tout litige conformément à la loi du 13 mars 2000. Elles seront conservées par SAS 3 D pour une durée de 5 ans. Dans tous les cas, la fourniture en ligne d’un numéro de carte bancaire ou des coordonnées bancaires et l’envoi de la commande vaudront preuve de la commande et entraîneront l’exigibilité du montant de la commande confirmée par SAS 3 D.

• 7. Le prix

Les prix indiqués sur le site pour chaque article, ne comprennent pas le transport.
Dans la validation et la confirmation de commande, le montant total est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises ne comprend pas le transport. Dans la confirmation de commande, le montant total est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises. (Transport compris).
Les prix des produits indiqué sur le site l’est en euros (€) sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande, majorés de la TVA et autres taxes éventuellement applicables.
Les prix sont valables le jour même de la consultation du site, sauf promotions et offres limitées affichées.

• 8. La livraison

La livraison sera effectuée par la SAS 3D, par l’un des transporteurs sous-traitants de son choix et ou par voie postale.

8.1 Délai de livraison

SAS 3D s’engage à livrer la commande au lieu mentionné par le client dans les 12 jours ouvrés suivant la confirmation par ses soins de la commande, sauf incident de paiement concernant ladite commande.
Tous les évènements, tels que force majeure, sinistre, grève, décision administrative, arrêt des transports, ou toutes circonstances hors du contrôle raisonnable de SAS 3D, qui tendraient à retarder, à empêcher et à rendre exorbitante l’exécution de l’approvisionnement constituent, de convention expresse, une cause de suspension ou d’extinction des obligations de SAS 3D, sans indemnité au profit du client.
SAS 3D informera le client par courrier électronique de l’impossibilité de la livraison prévue. Dans les situations ci-dessus visées, le client est invité à prendre contact avec SAS 3D par tout moyen pour convenir d’un commun accord des suites à donner à la commande.
En cas de retard de livraison excédant 7 jours et non dû à un cas de force majeure, le client peut dénoncer le contrat par courrier AR et obtenir le remboursement de la commande (sous réserve de la renvoyer si elle lui parvenait finalement), l’accepter si elle lui est finalement livrée ou convenir avec 3D d’un nouveau délai de livraison, sans pouvoir exiger une remise de prix. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. (Sans frais additionnels de livraison).
Le client n’est redevable qu’une seule fois les frais de livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il devra passer 2 commandes et s’acquitter à chaque fois des frais de livraison liés.

8.2 Prise en charge de la livraison

Le client s’engage à réceptionner ou à faire réceptionner les marchandises à leur arrivée, à l’adresse de livraison, par ses soins ou par toute personne de son choix susceptible de rapporter la preuve de l’identité du client et de communiquer au livreur le numéro de la commande attribuée par SAS 3D.
Le client (ou toute personne qu’il aura habilité) devra émarger le bon de livraison sur lequel sera portée toute remarque nécessaire. La signature du bon de livraison et l’indication du nombre de colis reçus emportent reconnaissance de la livraison.
Il appartient au client de toujours vérifier son colis à l’arrivée.
Si le client constate, après ouverture des colis, que des produits sont abimés ou manquants, il doit porter réclamation au plus tard dans les DEUX (2) jours suivant la réception de la livraison.
Toutes réserves ou réclamations devront être adressées par courrier AR au service client de la SAS 3D, 45 avenue De Lattre de Tassigny Service clients commande en ligne

A défaut d’une telle notification, la livraison sera réputée conforme à la commande, avoir été livrée intégralement, en bon état et acceptée définitivement par le client

Lorsque la remise des marchandises au client n’est pas possible du fait de ce dernier (par exemple : en cas d’absence) dans les plages horaires qu’il aura lui-même validées, il devra contacter, grâce à l’avis de passage qui sera laissé sur le lieu de livraison, le transporteur pour convenir avec lui des modalités de récupération des marchandises. Les frais éventuellement engendrés pour un nouveau passage sur le lieu de livraison seront entièrement à la charge du client.

8.3 Retrait Concept Store

Lors de votre choix de livraisons, il vous est possible d'opter pour le retrait de votre commande en boutique y compris le jour même de votre commande.

Adresse: Concept Store 3D Confiseries : 45 avenue De Lattre De Tassigny 93800 Epinay Sur Seine.

• 9. Le délai de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-20 et suivant le Code de la Consommation, les personnes physiques agissant pour la satisfaction de leurs besoins personnels disposent d’un délai de rétractation de sept jours francs à compter de la réception de la marchandise pour retourner à leurs frais tout produit non déballé accompagné d’une copie de la facture à : SAS 3D, 45 avenue De Lattre de Tassigny Service clients commande en ligne pour échange ou remboursement, au choix du client, sans pénalités. Les frais de retour restent cependant à sa charge. Le Client peut solliciter, par mention expresse sur la copie de la facture, un échange contre d’autres produits pour une valeur strictement équivalente ; les frais de livraison des produits échangés pour convenance lui sont facturés. En cas de remboursement, celui-ci sera réalisé dans un délai maximum de 30 jours et effectué par virement bancaire ou chèque.

• 10. Les Garanties

Compte tenu du caractère particulier des produits vendus, ceux-ci bénéficient d’une garantie qualité fabricant. Tous les frais et risques liés au retour du produit restent à la charge du client,
Les produits défectueux ne sont pas remboursés, et sont soit échangés soit compensés avec un avoir en compte.
En cas de vice de fabrication du produit vendu, l’acheteur dispose de la garantie légale des vices cachés des articles 1641 et suivants du Code Civil Français.

• 11. Le service relation-clients

Pour toutes difficultés ou renseignement qui ne figurerait pas sur le site, le client peut adresser un mail à : contact@3dconfiseries.com ou un courrier à : 3D sas, 91 rue du Faubourg Saint Honoré 75008 PARIS

• 12. Les informations nominatives

En commandant via 3DCONFISERIES.COM, le client consent à l’utilisation par 3DCONFISERIES.COM des données nominatives le concernant, qu’il a communiquées, ou qui sont collectées via le fonctionnement du site. Ces données sont nécessaires pour le traitement des commandes.
En vertu de cette loi du 6 janvier 1978, le client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition sur les données nominatives qui le concerne. Ces informations figurent sur le compte personnel du client et ce dernier peut y accéder à tout moment grâce à son identifiant et son mot de passe.

• 13. La propriété intellectuelle

Tous les éléments figurant sur le site 3DCONFISERIES.COM, ou sur les factures ou tout autre support de communication qu’ils soient visuels ou sonores, sont protégés par l’ensemble des droits de la propriété intellectuelle s’y rapportant. Le client s’interdit de copier ou télécharger tout ou partie de son contenu sauf autorisation préalable et expresse de SAS 3D.

• 14. Responsabilités

SAS 3D ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature tant matériels qu’immatériels ou corporels qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation de l’identifiant ou du mode opératoire de passation des commandes. La responsabilité de SAS 3D ne saurait en particulier être engagée pour tout risque inhérent à l’utilisation d’internet, tels que notamment une suspension du service, une intrusion ou la présence de virus informatique.

• 15. Modifications

SAS 3D se réserve la possibilité de modifier de plein droit son service sans autre formalité et de porter s’il y a lieu des modifications dans les conditions générales en ligne, ce que le client accepte expressément.
Les modifications seront immédiatement portées à la connaissance de l’acheteur par une mise à jour en ligne.
SAS 3D invite le client à relire attentivement les conditions générales de vente en vigueur à chaque passation de commande.

• 16. Protection des mineurs

Il est rappelé que les mineurs n’ont pas la capacité de contracter. De plus, la collecte de données auprès des mineurs doit faire l’objet d’une information de l’autorité parentale qui peut s’opposer à leur conservation et/ou à leur transmission à des tiers. Tout client commandant sur le site, déclare sous sa seule responsabilité, en validant sa commande, être majeur et avoir pleine capacité à agir.

• 17. Litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit Français. En cas de litige, le client s’adressera avant toute action judiciaire à SAS 3D pour trouver une solution amiable. A défaut, le dossier sera porté devant les juridictions compétentes.

• 18. Mentions légales

Mise à jour le : 05 juillet 2019
Site édité par : 3D, SAS au capital de 20.000 €, 91 rue du Faubourg Saint Honoré 75008 PARIS. Rcs Paris 791 687 247.
Hébergeur : SARL 1&1 IONOS SARL 7, place de la Gare BP 70109 57200 Sarreguemines;
Prestataire bancaire : BRED - Asnières Gabriel Péri
Numéro de déclaration CNIL : 1667465 v 0
Directeur de la publication S. Djaber.